Fiscalité16 novembre 20268 min
Fiscalité minière en RDC : structurer ses obligations déclaratives.
Panorama des obligations fiscales liées aux activités minières et bonnes pratiques pour sécuriser votre conformité.

Le régime fiscal des activités minières en République démocratique du Congo combine le droit commun et des dispositions particulières : taxes ad valorem, redevances, obligations douanières spécifiques et exigences de documentation.
Un cadre à part entière
Les titulaires de droits miniers sont soumis à des obligations déclaratives propres : déclarations périodiques des quantités extraites et exportées, paiement des redevances, respect des formalités douanières pour les importations et exportations liées à l'activité.
Structurer la conformité
La première étape consiste à cartographier les obligations : fréquence des déclarations, assiettes applicables, pièces justificatives à conserver. Viennent ensuite l'organisation interne — calendrier fiscal partagé entre production, logistique et comptabilité — et le contrôle qualité des déclarations avant dépôt.
Les points de vigilance
- La cohérence entre les quantités déclarées et les données techniques d'exploitation.
- La documentation des prix de transfert pour les flux intra-groupe.
- La conservation des preuves de paiement et des attestations exigées par les administrations.
Nos équipes accompagnent les acteurs du secteur dans la mise en place de ces mécanismes et dans leurs relations avec les administrations compétentes.
Parlons-en
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Nos experts vous accompagnent dans la mise en œuvre concrète de ces recommandations au sein de votre organisation.



